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Contrat d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’accès et l’utilisation des services proposés par HILLANDER DIGITAL GROUP SARL sur le site FAMATARANANDRO.COM. Tout accès ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes suivants par l'utilisateur, conformément à la Loi Malagasy.

1. Objet et acceptation des termes

Le site FAMATARANANDRO.COM est une plateforme de commerce électronique exploitée par HILLANDER DIGITAL GROUP SARL. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et les conditions d'utilisation par l'internaute.

L'éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou aux changements législatifs. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

2. Accès et sécurité

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Cependant, tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à sa charge exclusive.

HILLANDER DIGITAL GROUP SARL et FAMATARANANDRO.COM mettent en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au service, mais ne sont tenus à aucune obligation de résultat. En cas de maintenance, d'évolution technique ou de force majeure, l'accès peut être interrompu sans préavis ni indemnité.

3. Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La marque FAMATARANANDRO.COM et le nom HILLANDER DIGITAL GROUP SARL sont des entités protégées.

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires conformément à la Loi Malagasy.

4. Limites de responsabilité

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L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et contenus présents sur le site. De même, la responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée en cas de piratage des données si elle a mis en œuvre les mesures de sécurité conformes aux règles de l'art.

5. Liens hypertextes et réseaux sociaux

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6. Droit applicable et juridiction

La législation malgache s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux d'Antananarivo seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : info@famataranandro.com.

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